Imprime 11979 06

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Fiche signalétique du Formulaire n°11979*07. Document PDF Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un . N°11979*07. EPR 30. Je certifie que . un imprimé intitulé Demande de pension de réversion ou d'orphelin à remplir attentivement,. □ les conditions exigées . Télécharger le formulaire : cerfa 11979 06 demande de pension de réversion d'un fonctionnaire. Formulaire cerfa 11979 06 de demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire retraité. veuve ou veuf ou divorcée (é) d'un fonctionnaire de l'État, d'un militaire ou d'un magistrat (dans la suite de ce formulaire, le terme fonctionnaire désigne . Le formulaire de demande de réversion ou de rente orphelin pour les fonctionnaires de l'État décédés en retraite (cerfa n°11979*06) doit être . Retrouvez tous les formulaires et imprimés Cerfa du Service des retraites de l'Etat à . pour les fonctionnaires de l'État décédés en retraite (cerfa n°11979*06). Le Cerfa 11979-06 qui facilite en cas de décés d'un fonctionnaire, d'un militaire, ou d'un magistrat, de procéder à la demande d'une pension de réversion. PDF; Imprimer . réversion de la pension d'un fonctionnaire de l'Etat, magistrat ou militaire décédé à la retraite (Cerfa n° 11979 - PDF 283 ko) . Formulaire 11979*06 : Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin - Cerfa 11979*06.

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